L’O.G.E.C.

L’O.G.E.C.

Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique

Qu’est que l’OGEC ?

L’OGEC est une association loi 1901, initiée par l’Enseignement Catholique, elle est au service de l’école. Elle lui donne une existence juridique, c’est-à-dire une personnalité morale.

Quel est le rôle de l’OGEC ?

Chaque établissement catholique d’enseignement constitue une communauté éducative, sous la responsabilité unique du chef d’établissement. L’OGEC, en tant que membre actif, participe à l’élaboration du projet éducatif et concoure à sa mise en œuvre, selon les fonctions que lui confère le Statut de l’Enseignement catholique promulgué par les Évêques en 1992.
A ce titre, L’O.G.E.C. constitue le support juridique de l’action d’enseignement chargé de mettre à disposition de l’établissement les moyens financiers et juridiques indispensables à la réalisation pérenne du projet éducatif.

Le rôle de l’O.G.E.C. s’exerce dans 3 domaines principaux :

Domaine économique et financier :
L’O.G.E.C. assure la vie matérielle et financière de l’établissement. A ce titre l’OGEC il lui incombe principalement de :
  • Calculer et suivre le budget,
  • Tenir les comptes,
  • Déterminer le montant de la contribution demandée aux familles,
  • Assurer l’emploi et le suivi des versements à la charge de l’état et des collectivités territoriales,
  • Payer les charges de fonctionnement de l’établissement,
  • Souscrire et réviser les assurances…
Domaine social :
L’O.G.E.C. est l’employeur du personnel non-enseignant. A ce titre il met en œuvre une gestion des richesses humaines, en lien avec le chef d’établissement, dans le cadre d’une politique sociale ouverte au dialogue et respectueuse des personnes.

L’O.G.E.C. signe le contrat de travail de tous les personnels de droit privé de l’établissement qu’il rémunère directement. En cas de licenciement, c’est à l’O.G.E.C. d’y procéder.

Domaine immobilier :

L’O.G.E.C. a en charge de l’entretien du patrimoine scolaire immobilier. A ce titre, il doit principalement veiller à l’adéquation de la sécurité des biens et des personnes. Pour cela l’OGEC assure l’entretien, la rénovation, l’aménagement de ce patrimoine.

Quelle organisation pour l’O.G.E.C. ?

En tant qu’association de type loi 1901, l’O.G.E.C. comporte un Conseil d’Administration (C.A.) constitué de membres de droits et de membres élus.
Les premiers sont :
  • La tutelle Diocésaine ou Congréganiste,
  • l’U.D.O.G.E.C.
  • L’A.P.E.L. (l’association des parents d’élèves) de l’établissement.
La présence de membres de droit manifeste le lien institutionnel catholique, la cohérence de gestion et l’ouverture aux parents qui confient leurs enfants à l’établissement.
Les seconds sont des parents d’élèves, des amis de l’établissement ou d’anciens élèves, prêts à consacrer une partie de leur temps à l’établissement scolaire dans le respect et la promotion du caractère propre de l’enseignement catholique.
Le bureau, désigné par le C.A., assure le bon fonctionnement de l’association, dans le cadre des décisions prises par le C.A., véritable organe décisionnaire de l’O.G.E.C.
Au quotidien, la délégation de gestion est donnée au Chef d’établissement. Ce dernier est associé au fonctionnement de l’O.G.E.C. et assiste à toutes les réunions.
A noter : un parent d’élève ne peut exiger de faire partie de l’O.G.E.C. sous prétexte qu’il paie une scolarité pour son enfant.

Qu’elles sont les ressources financières de l’O.G.E.C. ?

Ressource publique :

L’O.G.E.C. reçoit un concours financier des collectivités territoriales ou de l’État. Ce concours varie selon le type de contrat passé avec l’État et porte essentiellement sur les dépenses de fonctionnement.

Ressource des familles :

L’O.G.E.C. reçoit des familles des contributions, qui en principe permettent d¹assurer les dépenses immobilières et celles liées à la pastorale.

Autres ressources :
Il est également possible pour l’O.G.E.C. de recevoir des dons ou de bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l’Enseignement Catholique, en particulier pour financer des projets immobiliers.

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